Nos Conditions Générales de Ventes
I. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Azertis (ci-après dénommée « le Prestataire ») et ses clients (ci-après dénommés « le Client ») dans le cadre de la fourniture des services suivants : assistance technique, création de documentations techniques, optimisation des processus, suivi des alertes de sécurité, et toutes autres prestations décrites dans l’offre de services de l’entreprise.
II. Acceptation des CGV
Toute commande de service effectuée par le Client implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf accord express, prévaloir sur ces CGV.
III. Commande et Confirmation
Les commandes peuvent être passées par écrit, par courriel, ou via une plateforme en ligne, et doivent être confirmées par Azertis avant l’exécution des prestations. Toute modification de commande devra être validée par écrit.
IV. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont indiqués sur la grille tarifaire fournie au Client avant chaque intervention ou commande. Les prix sont exprimés en euros et hors taxes (HT), sauf indication contraire.
1. Paiement
Le paiement est dû à réception de la facture, sauf accord spécifique entre les parties. Un délai de paiement de 45 jours maximum est accordé, sauf si des conditions différentes sont convenues.
2. Retard de paiement
En cas de retard, des pénalités de retard pourront être appliquées, conformément à la législation en vigueur.
V. Revente de Matériels et Logiciels
1. Prix et Conditions de Vente
Les prix des matériels et logiciels sont indiqués dans la grille tarifaire fournie au Client avant chaque commande. Ces prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT), sauf indication contraire.
Toute commande de matériel ou de logiciel est soumise à la disponibilité des produits et à l’acceptation de la commande par Azertis.
2. Livraison et Transfert de Risques
La livraison des matériels et logiciels est effectuée selon les modalités convenues avec le Client.
Les risques liés au matériel ou logiciel sont transférés au Client dès leur expédition ou mise à disposition, même si la propriété des biens reste à Azertis jusqu’au paiement intégral, conformément à la clause de réserve de propriété.
3. Réserve de Propriété
Azertis conserve la pleine propriété des matériels et logiciels jusqu'au paiement complet du prix de vente. En cas de non-paiement de tout ou partie du prix, Azertis se réserve le droit de revendiquer la restitution des matériels ou logiciels, qu’ils aient été installés, utilisés ou non, sans préjudice de tout recours en paiement.
4. Garantie et Responsabilité
Les matériels et logiciels fournis par Azertis sont garantis selon les termes définis par les fabricants ou éditeurs, dans les conditions stipulées dans la documentation spécifique.
Azertis ne peut être tenue responsable des défauts ou dysfonctionnements résultant de l’utilisation incorrecte des produits, ou de tout dommage indirect ou imprévisible, sauf si expressément prévu dans le contrat de vente ou par la législation en vigueur. En cas de panne ou de non-conformité, le Client devra notifier Azertis dans les plus brefs délais.
5. Licence d'Utilisation des Logiciels
Le Client reconnaît que l’achat de logiciels inclut uniquement une licence d’utilisation, non exclusive et non transférable, soumise aux termes des conditions d’utilisation du fournisseur ou éditeur du logiciel. Aucune cession, sous-licence ou modification du logiciel ne pourra être effectuée sans l’accord préalable écrit d'Azertis ou de l'éditeur du logiciel.
6. Retour et Échange
Les retours ou échanges de matériels et logiciels ne sont acceptés que sous réserve de l’accord préalable d’Azertis, et doivent être effectués dans les délais indiqués dans les conditions de retour du fournisseur ou éditeur. Les matériels et logiciels doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et avec tous les accessoires et emballages. En cas de retour non conforme, les frais liés à ce retour seront à la charge du Client.
VI. Compte-Rendu d’Intervention
Après chaque intervention, un compte-rendu détaillant les actions effectuées et les prochaines étapes potentielles sera fourni au Client. Ce compte-rendu pourra être facturé en supplément si un travail de rédaction important est nécessaire.
VII. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à fournir les services de manière professionnelle, avec compétence et diligence, conformément aux bonnes pratiques de son domaine d’activité. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un mauvais usage des services par le Client.
VIII. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Il est également responsable de la conformité des infrastructures, systèmes ou logiciels sur lesquels les services doivent être déployés.
IX. Responsabilité
Le Prestataire est responsable de l'exécution des services dans les limites de ses obligations contractuelles. En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour des dommages indirects, la perte de données, ou tout autre dommage résultant de l'utilisation des services ou de la documentation fournie.
La responsabilité du Prestataire est limitée à la somme totale payée par le Client pour la prestation concernée.
X. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la relation contractuelle.
XI. Propriété intellectuelle
Tous les documents, supports créés, schémas, fiches techniques, et autres prestations livrées au Client demeurent la propriété exclusive d'Azertis jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Après paiement, le Client obtient un droit d’utilisation limité et non exclusif, sauf mention contraire dans l’accord. Toute reproduction, distribution, ou modification sans accord préalable est interdite.
XII. Garanties
Le Prestataire garantit que les services fournis sont conformes aux spécifications et aux attentes exprimées dans le contrat ou la commande. Toutefois, cette garantie ne couvre pas les erreurs dues à une mauvaise utilisation des services par le Client ou à des modifications non autorisées effectuées par le Client.
XIII. Sous-traitance
Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations à des tiers qualifiés.
Dans ce cas, le Prestataire s’engage à ce que le sous-traitant respecte les mêmes obligations de confidentialité et de qualité que celles spécifiées dans les présentes CGV.
XIV. Modification des Prestations
1. Protection des données personnelles
En cas de traitement de données personnelles, le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser ces données.
2. Sécurisation des systèmes
Le Prestataire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour garantir la sécurité des systèmes sur lesquels les services sont déployés.
XV. Annulation ou Report des Prestations
1. Annulation par le Client
En cas d’annulation d’une prestation par le Client, des frais d’annulation peuvent être facturés vis-à-vis des frais engagés, en fonction du délai de prévenance.
2. Annulation par le Prestataire
Le Prestataire peut annuler ou reporter une prestation en cas de circonstances imprévues ou de
force majeure. Dans ce cas, un nouveau rendez-vous sera proposé au Client.
XVI. Droit de Rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours après la signature du contrat, sous réserve que les services n’aient pas été exécutés avant ce délai, conformément à la législation en vigueur.
XVII. Support Après-Vente (SAV)
1. Services après-vente
Le Prestataire peut fournir un support après-vente pour les services réalisés, dans les conditions définies au préalable avec le Client.
2. Durée du support
Le support après-vente est fourni sur demande et sera facturé selon les tarifs en vigueur au moment de la prestation. Aucun support gratuit n’est prévu après la fin de la prestation, sauf si spécifiquement inclus dans l'offre contractuelle.
XIX. Force Majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution des services en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des événements de force majeure (grève, catastrophe naturelle, actes de guerre, etc.).
Dans le cas où un événement de force majeure empêcherait le Client de bénéficier des services prévus, aucune facturation ne sera effectuée pour la prestation concernée. Le Prestataire s’engage à étudier avec le Client les meilleures solutions possibles pour une reprise des services dans les meilleures conditions.
XX. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Biscarrosse, même en cas de pluralité de défendeurs.
XXI. Modifications des CGV
Azertis se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site internet de l'entreprise ou à la date indiquée sur la commande.
XXII. Délai d’Exécution des Services
Les prestations seront exécutées dans les délais convenus entre le Client et le Prestataire. En cas de retard imputable au Client (retard dans la fourniture des informations nécessaires, retard de paiement, etc.), les délais d'exécution seront prolongés en conséquence. Le Prestataire informera le Client de tout retard susceptible d'affecter l'exécution des services.
XXIII. Résiliation Anticipée
1. Résiliation par le Client
Le Client peut résilier le contrat avant son terme, moyennant des frais d’annulation en fonction de l’avancement des prestations. Voir l’article XVIII concernant les droits de rétractation.
2. Résiliation par le Prestataire
Le Prestataire peut résilier le contrat si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles (non-paiement, non-remise des informations nécessaires, etc.). Voir l’article XVIII concernant les droits de rétractation.
XXIV. Mise en Conformité
Le Client est responsable de la mise en œuvre des recommandations techniques ou des améliorations proposées par le Prestataire dans le cadre des services fournis, sauf accord contraire indiquant que le Prestataire prendra en charge cette mise en œuvre.
XXV. Interdiction de Sous-Traiter les Services par le Client
Le Client s’engage à ne pas sous-traiter les services fournis sans l’autorisation préalable écrite du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute intervention réalisée par des tiers non autorisés.
XXVI. Responsabilité du Client en Matière de Sécurité
Le Client est responsable de la sécurité des accès aux systèmes ou réseaux, notamment en cas d’interventions à distance. Le Client doit s’assurer que tous les environnements sur lesquels le Prestataire intervient sont sécurisés et que toutes les autorisations nécessaires sont fournies.
XXVII. Clause de Non-Concurrence
Le Client s’engage à ne pas embaucher ou engager directement le personnel d'Azertis pour une période de 12 mois après la fin de la mission, sauf accord préalable écrit.